Dernière mise à jour : Mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BoostOnDigital (ci-après « le Prestataire »), SIRET [À COMPLÉTER], et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant aux services de gestion et d'optimisation de réputation Google Business Profile.

Article 2 — Services proposés

Le Prestataire propose un service mensuel d'e-réputation comprenant deux piliers :

PILIER 1 — PROTECTION

• Surveillance 24/7 de la fiche Google Business Profile

• Audit mensuel d'intégrité

• Signalement des avis frauduleux

PILIER 2 — OPTIMISATION

• Mise en place d'un système de collecte d'avis automatisée (QR code, SMS, email) visant à faciliter l'obtention d'avis clients. Le nombre d'avis obtenus dépend de l'utilisation effective du système par le Client et de la réactivité de sa clientèle.

• Réponses professionnelles aux avis sous 24h ouvrées

Article 3 — Prix

Le tarif du service est fixé à 249 € HT par mois, "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Les prix sont susceptibles d'être révisés. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son application.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue comptant au jour de la commande (ou de la date anniversaire pour l'abonnement) via la plateforme de paiement sécurisée.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Article 5 — Durée, rétractation et résiliation

Le service est souscrit pour une durée indéterminée avec engagement mensuel tacitement renouvelable.

Le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation dès la signature du contrat et renonce ainsi à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours calendaires notifié par email avec accusé de réception.

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties (notamment non-paiement), l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les accès nécessaires à la gestion de sa fiche Google Business Profile

• Communiquer toute information susceptible d'impacter la réputation en ligne

• Respecter les délais de paiement

Article 7 — Obligation de moyens

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens techniques et humains pour améliorer la réputation en ligne du Client, mais ne garantit aucun résultat commercial direct (chiffre d'affaires, nombre de mandats, classement Google, etc.).

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions algorithmiques de Google, de l'évolution des politiques de la plateforme, ou des avis clients négatifs légitimes.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des modifications apportées par Google à ses algorithmes ou politiques

• De la suspension ou suppression de la fiche Google du Client par Google

• Des avis clients négatifs justifiés ou des commentaires échappant au contrôle du Prestataire

• De tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, etc.)

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des trois derniers mois de prestation.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, rapports, analyses et documents produits dans le cadre de la prestation restent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non cessible limité à ses besoins internes pour la durée du contrat.

Article 10 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre strict de l'exécution du service et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans accord préalable du Client.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du Prestataire, accessible sur le site internet. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

Article 12 — Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que catastrophes naturelles, pannes techniques majeures, cyberattaques, etc.).

Article 13 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse les nouvelles CGV pourra résilier le contrat sans pénalité dans ce délai.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire: Tribunal de commerce de NIMES. 

Article 15 — Acceptation des CGV

La souscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et en accepte l'intégralité des dispositions.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :

Email: hello@boostondigital.com 

Téléphone : 06.16.53.22.39